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Cette somme constitue une sécurité financière pour le propriétaire. La signature du contrat nécessite la présentation de documents réglementaires, notamment l'état des risques naturels et technologiques ainsi que le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le titre transféré inclut aussi les diagnostics techniques et les conditions générales liées au bien immobilier.La valeur juridique du titre de propriétéLe titre de propriété représente un document officiel établi par un notaire qui atteste de la propriété légale d'un bien immobilier.